Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT. Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission. Devenir acteur de la prévention.
PERSONNES CONCERNEES
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Membres du CHSCT. Délégués du personnel élus dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.
Maximum 10 personnes.
VALIDATION
DUREE
Attestation individuelle de formation.
Trois jours suivant le seuil de 300 salariés
Cinq jours si plus de 300 salariés
Divers
PROGRAMME
Cadre juridique
o Dispositions légales concernant la formation des élus et les contenus
o Le statut d’un élu avec ses droits et ses obligations
o Les règles de mise en place de l’instance
o La fonction sécurité dans l’établissement
o Le délit d’entrave du chef d’établissement
o La législation européenne et nationale, place de l’instance dans le code du travail
o Les obligations générales en matière d’ H.S.C.T.
o Les contrôleurs : l’inspection du travail, la CRAM, le service de santé au travail
o L’environnement interne par rapport aux autres instances
o L’environnement externe
Le fonctionnement
o La personnalité juridique de l’instance
o Le président, le secrétaire, les moyens, le règlement intérieur
o L’ordre du jour, les réunions, le procès verbal, le recours au vote
o L’information du C.H.S.C.T., le bilan annuel H.S.C.T., les registres, les visites
Le rôle et la mission
o La prévention des risques professionnels, accidents, maladies, protection santé physique et mentale
o L’amélioration des conditions de travail
o L’aménagement des locaux
o Le droit d’alerte, de retrait, d’enquête, de recours à expert
o L’organe d’expression des salariés et d’éclairage du chef d’établissement
o Les missions : contrôle, étude, analyse, suggestions
Les attributions
o Compétence au regard des situations matérielles de travail, des personnes, des situations particulières
o La promotion de la prévention
o La formation sécurité
o La distinction avec celles du CE ou DP
o Les consultations obligatoires du CHSCT
o Les conditions de travail et leur amélioration
L’abc du droit pénal
o Les responsabilités civiles et pénales, de l’entreprise, du chef d’établissement, des salariés
o Les évolutions de la jurisprudence
Éléments de législation et ce qu’il faut savoir
o Les accidents du travail, de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel
o L’inaptitude et l’invalidité
Comment agir
o Les apports méthodologiques pour analyser, évaluer, comprendre : - Arbre des causes
- Étude sécurité d’un poste
- Évaluation des risques
- Diagnostic
- Résolution de problèmes
o Sensibilisation à l’ergonomie, étude de poste
Sécurité et risques du travail
o Travail dangereux
o Dispositions particulières pour risques répertoriés
o Apprentissage général aux risques et adaptés à l’établissement
Principes généraux de prévention
o La prévention individuelle et collective
Notions d’aménagement de lieux ou poste
o Les ambiances physiques
L’efficacité du CHSCT
o L’organisation interne, la crédibilité, les préparations
o Rappel des principes de base de participation et d’animation aux réunions